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TERMES ET CONDITIONS

1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les services que MEDIA-COACH INC. fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. En utilisant le site EcrireUnLivre.CLUB de MEDIA-COACH INC. l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser EcrireUnLivre.CLUB est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité.

2.    MODIFICATION DES CONDITIONS
MEDIA-COACH INC. aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de EcrireUnLivre.CLUB par l’utilisateur, ou de modifier la tarification. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site EcrireUnLivre.CLUB. Toute utilisation du site EcrireUnLivre.CLUB par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

3.    DESCRIPTION DES SERVICES
Par le biais son site EcrireUnLivre.CLUB, MEDIA-COACH INC. offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont le visionnement de vidéos à la demande et le téléchargement de documents (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

4.    LIEU D’EXPLOITATION DU SITE
Média-Coach inc. exploite le site EcrireUnLivre.CLUB à partir de ses bureaux situés au Canada. Média-Coach inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

5.    COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Lorsqu’il ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à MEDIA-COACH INC. des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à MEDIA-COACH INC. toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. MEDIA-COACH INC. ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par MEDIA-COACH INC. ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne.

6.    LICENCE D’UTILISATION PERSONNELLE
En s’inscrivant à l’un des cours offerts par vidéo, l’utilisateur obtient une licence d’utilisation personnelle non transférable lui permettant de visionner le cours à partir d’Internet aussi souvent qu’il le désire durant la période où sa souscription est active. La licence personnelle autorise un seul utilisateur à visionner les vidéos à partir d’un maximum de quatre appareils différents (ex. : 2 ordinateurs, 1 tablette et 1 téléphone intelligent). Une licence d’utilisation personnelle n’autorise pas la diffusion des cours sur vidéo à des groupes, qu’il s’agisse d’organisations académiques ou non.

MEDIA-COACH INC. a mis en place un système qui permet de vérifier le nombre d’accès afin d’éviter qu’un même compte soit utilisé par plusieurs personnes. Dans le cas où l’accès aurait été partagé par plus d’une personne ou qu’il y ait un nombre anormalement élevé de visionnement des vidéos à partir du compte de l’utilisateur, MEDIA-COACH INC.  se réserve le droit de fermer le compte immédiatement sans possibilité de remboursement. Par conséquent, l’utilisateur doit s’assurer de ne pas partager son nom d’utilisateur et mot de passe puisqu’il a l’entière responsabilité de la gestion de son compte.

7.    PRIX DE VENTE
Le prix réel de vente des produits est celui affiché en dollars canadiens. Le montant apparaissant sur l’état de compte de votre institution financière apparaîtra en dollars canadiens et sera converti dans la monnaie de votre pays. Média-Coach inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

Les taxes de ventes sur les produits et services sont applicables selon les règles suivantes :

HORS-CANADA
Aucune taxe pour les produits commandés de l’extérieur du Canada

CANADA
Alberta TPS 5%
Colombie-Britannique TVH 12%
Île-du-Prince-Édouard TPS 5%
Manitoba TPS 5%
Nouveau-Brunswick TVH 13%
Nouvelle-Écosse TVH 15%
Nunavut TPS 5%
Ontario TVH 13%
Québec TPS 5% TVQ 9,975%
Saskatchewan TPS 5%
Terre-Neuve-et-Labrador TVH 13%
Territoires du Nord-Ouest TPS 5%
Yukon TPS 5%

8.   REMBOURSEMENT
Afin de vous permettre de goûter à nos différents cours offerts en vidéo sur demande, nous offrons des échantillons de modules que vous pouvez visionner sans frais et qui vous donnent une excellente idée du contenu et du déroulement de nos cours. Par conséquent, lorsque vous souscrivez à un abonnement pour visionner un cours offert en vidéo sur demande, nous n’offrons aucun remboursement.
9.    RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
Tout document rendu disponible dont les vidéos à la demande (lecture en transit) ou par téléchargement à partir des services (« document ») constitue une œuvre protégée par les droits d’auteurs de MEDIA-COACH INC. et/ou de ses fournisseurs. L’utilisateur ne pourra utiliser un document à moins qu’il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence. Le document est rendu disponible pour usage personnel par les utilisateurs finals. Aucun individu, entreprise, organisation, institution d’enseignement publique ou privée ne peut diffuser, télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes ou pour des fins de formation. La copie ou la reproduction des documents vers un autre serveur ou emplacement en vue de la reproduction ou de la distribution future est expressément interdite. Le non-respect des droits d’auteurs peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes et leur employeur qui violeront la licence seront poursuivis suivant les recours accordés par la loi.

Le site EcrireUnLivre.CLUB contient des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations dont entre autres, les textes, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site EcrireUnLivre.CLUB sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. MEDIA-COACH INC. possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Lorsque accessibles et autorisés, les utilisateurs peuvent télécharger certains éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de MEDIA-COACH INC. et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

10.   ÉQUIPEMENTS
Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site EcrireUnLivre.CLUB ainsi que des frais qui y sont liés.

11.    ÉLÉMENTS FOURNIS À MEDIA-COACH INC. OU AFFICHÉS SUR L’UN DE SES SITES
Le site EcrireUnLivre.CLUB peut contenir des services d’évaluation de cours, des espaces de groupes de discussions et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres. L’utilisateur ne devra utiliser le site EcrireUnLivre.CLUB qu’en toute légalité et avec respect d’autrui. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site EcrireUnLivre.CLUB un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de MEDIA-COACH INC. contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon MEDIA-COACH INC. limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site EcrireUnLivre.CLUB ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site EcrireUnLivre.CLUB pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de MEDIA-COACH INC..

MEDIA-COACH INC. n’a aucune obligation de contrôler les communications et gestes des utilisateurs. Toutefois MEDIA-COACH INC. se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur les espaces publics du site et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. MEDIA-COACH INC. se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. MEDIA-COACH INC. se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de MEDIA-COACH INC.. MEDIA-COACH INC. ne contrôle ni n’endosse les actions ni le contenu et les messages présentés sur le site par les utilisateurs.

MEDIA-COACH INC. ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à MEDIA-COACH INC. (dont le feed-back et les suggestions), ou téléverse, affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). En publiant ou téléversant des éléments sur l’espace public du site EcrireUnLivre.CLUB, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à MEDIA-COACH INC. pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel.

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. MEDIA-COACH INC. n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et MEDIA-COACH INC. peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.

12.    RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A.    MEDIA-COACH INC. ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE, DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES VIDÉOS, IMAGES ET MUSIQUES Y AFFÉRENTS QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES VIDÉOS, IMAGES ET MUSIQUES Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MEDIA-COACH INC. ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS MEDIA-COACH INC. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

B.    EN AUCUN CAS MEDIA-COACH INC. ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

C.    L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB EST À SES SEULS RISQUES. MEDIA-COACH INC., SES FILIALES,  SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB.

D.    LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE MEDIA-COACH INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.

E.    EN AUCUN CAS MEDIA-COACH INC., NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION DE ECRIREUNLIVRE.CLUB OU DES DOCUMENTS DE MEDIA-COACH INC. NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.

F.    EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI MEDIA-COACH INC. NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ECRIREUNLIVRE.CLUB DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE VOTRE SITE INTERNET DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.

G.    FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

13.    LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES
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14.    CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE
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15. RECOMMANDATIONS
De temps en temps, nous recommandons ou proposons des produits et / ou services qui ne nous appartiennent pas. Nos recommandations sont toujours basées sur notre conviction personnelle que le produit et / ou service et son auteur fourniront un produit ou service de qualité. Nos recommandations peuvent être fondées sur un examen de ce produit et / ou service, notre relation personnelle ou professionnelle avec cette personne ou société, et / ou une expérience positive passée avec la personne ou l’entreprise recommandée. Dans certains cas, nous pourrions recevoir le produit gratuitement pour fins d’examen, ou tout simplement l’utiliser. Dans la plupart des cas, nous serons rémunérés par une commission si vous décidez d’acheter ce produit et / ou service sur la base de nos recommandations. Important – Faites toujours preuve de diligence raisonnable avant de faire des achats, que nous recommandions un produit ou un service ou non.

16.    FIN DU CONTRAT
MEDIA-COACH INC. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, MEDIA-COACH INC. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que MEDIA-COACH INC. jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

17.    DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site EcrireUnLivre.CLUB établi par MEDIA-COACH INC. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

18.    MARQUES DE COMMERCE
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En vigueur le 19 septembre 2016